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30 septembre 2009 3 30 /09 /septembre /2009 10:36

La fusion police-gendarmerie est-elle possible ?

photo:vincent Baillais/Lieu-dit


http://www.acteurspublics.com/

Alors que la gendarmerie est sous la tutelle du ministère de l’Intérieur depuis janvier, Bruno Beschizza, secrétaire national du syndicat Synergie Officiers, et François Dieu, professeur de sciences politiques à l’université de Toulouse, affirment qu’il ne s’agit que d’une étape vers un rapprochement plus poussé, voire une fusion. Ce qui suppose que certains obstacles soient levés.


Le 1er janvier 2009, la gendarmerie est passée sous la tutelle du ministère de l’Intérieur. Est-ce une révolution ?

Bruno Beschizza : En réalité, le processus a commencé en 2002, lorsque le ministère de l’Intérieur est devenu "ministère de la Sécurité intérieure" sur les cartes de visite et que l’on a posté un policier et un gendarme à l’entrée de la Place Beauvau. Quand Nicolas Sarkozy a quitté le ministère, le gendarme est resté, mais le ministère est redevenu ministère de l’Intérieur. Mais on a continué à travailler ensemble, pour la bonne et simple raison que les questions de sécurité ne peuvent relever exclusivement de la police ou de la gendarmerie ! Nicolas Sarkozy, devenu président de la République, s’est engagé à mieux nous faire travailler ensemble. À ce titre, la nomination à l’Intérieur de Michèle Alliot-Marie, ancienne ministre de la Défense, n’est pas dénuée de sens. Le 1er janvier s’inscrit dans ce continuum. Réussir le 1er janvier 2009, c’était, selon moi, tout en gardant notre identité respective, aller dans le même sens.

François Dieu : À mes yeux, c’est plus une évolution qu’une révolution. Le rapprochement date de bien avant 2002, lorsque le préfet est devenu, dans les années 1990, un acteur de premier plan, le "patron de la sécurité", notamment avec la loi du 21 janvier 1995 (LOPS). Ce texte a permis d’asseoir l’autorité du préfet, garant de l’ordre public et de la sécurité publique, sur les forces de police et de gendarmerie. Ce qui a été opéré au niveau local s’est prolongé, en quelque sorte, au niveau national en 2002, lorsque le ministère de l’Intérieur s’est vu reconnaître une autorité fonctionnelle sur la gendarmerie. Quant à la réforme actuelle, elle franchit une étape supplémentaire, en plaçant entièrement les gendarmes, ce qui est logique, sous l’autorité de leur ministre d’emploi, à savoir celui de l’Intérieur.

Selon vous, le 1er janvier 2009 n’est-il qu’une étape ?

Bruno Beschizza : Oui. D’ailleurs, le vote définitif de la loi sur la gendarmerie n’a pas encore eu lieu. Entre-temps, est venue s’intercaler la Révision générale des politiques publiques (RGPP). Si l’on veut faire mieux avec moins, la seule échappatoire est de créer une vraie filière de sécurité dans le droit fil des réflexions menées par Éric Woerth et André Santini sur la fonction publique de métiers. Cette filière pourrait intégrer, outre la police et la gendarmerie, les douanes, la pénitentiaire, et même, soyons audacieux, la sécurité privée. Mais la réflexion sur les filières de métiers n’a pas encore gagné le ministère de l’Intérieur…

François Dieu : Outre la mise en cohérence budgétaire initiée par la Lolf, il faut prendre en compte le fait que les policiers et les gendarmes présentent des profils quasiment similaires quant à leurs origines sociales ou à leur formation. Les métiers se sont beaucoup rapprochés : la gendarmerie s’est "policiarisée" et la police s’est "militarisée". Le gendarme ne s’occupe plus aujourd’hui des voleurs de poules ! Il intervient principalement à la périphérie des villes, dans des zones périurbaines en expansion. 95% de ses missions sont policières. Aujourd’hui, avec 130 000 policiers et près de 100 000 gendarmes, auxquels on peut ajouter les policiers municipaux ou encore les agents de sécurité privée, l’arsenal sécuritaire pourrait être conservé en l’état. La question est plutôt de chercher à utiliser ces moyens de manière optimale, en employant donc au mieux la ressource budgétaire. En cela, la RGPP contribue à imposer une exigence de rationalité, de mutualisation et d’économie.

Le statut militaire est-il un obstacle vers un rapprochement plus étroit entre les deux forces ?

Bruno Beschizza : J’ai toujours dit que nos deux corps ne sont pas prêts à la fusion, car il faudrait que l’État ait l’argent nécessaire pour faire du gagnant-gagnant. En revanche, je pense aujourd’hui que le gendarme, qui exprime sa fierté d’être gendarme, ne se considère pas comme un militaire. Si on veut évoluer, il faut créer un véritable statut en modifiant le décret de 1903 sur la gendarmerie et créer au sein du ministère deux forces de sécurité bien identifiées. La plupart des généraux ne sont d’ailleurs pas mécontents de voir la gendarmerie quitter le giron du ministère de la Défense. Le divorce entre la gendarmerie et ce ministère est consommé, du moins avec le gendarme de base, lequel n’a plus la fraternité avec le militaire. C’est avec la police qu’il faut aujourd’hui créer ces liens confraternels. Or certains officiers de gendarmerie croient encore en la réversibilité de l’opération de rapprochement.

François Dieu : Peut-on imaginer une force intégrée au ministère de l’Intérieur qui conserve son statut militaire ? Telle est la question à laquelle il est difficile aujourd’hui de répondre. En Italie ou en Espagne, les forces de police à statut militaire ont été intégrées au ministère de l’Intérieur, sans que cela ait provoqué la disparition du corps des carabiniers ou de celui de la garde civile. Le rapprochement des deux forces pourrait se traduire par une fusion, n’ayons pas peur des mots, dès lors que les deux forces présenteront une grande similarité au plan de leur organisation, du statut de leurs personnels et de leurs conditions de travail. Dans l’état actuel des choses, il y a tout de même deux verrous principaux qui empêchent ce mouvement : d’une part, l’attachement des élus nationaux et locaux à "leur" gendarmerie, d’autre part, l’état militaire de la gendarmerie, même si, comme j’ai pu l’écrire, cette "militarité" apparaît comme une construction fragilisée par les mutations sociales.

Le statut militaire des gendarmes a-t-il encore un sens ?

Bruno Beschizza : La part des missions militaires a nettement diminué et parallèlement, les besoins de sécurité des citoyens ont augmenté. La police ne couvre que 5 % du territoire, mais son activité (72% des faits constatés, 77% de la part globale de la délinquance traitée, 68% des faits élucidés, 80% de gardes à vue) est en constante augmentation. On aura donc besoin de plus de forces intérieures pour accomplir ces missions de police, et le vivier viendra forcément des gendarmes. Chacun trouvera sa place.

François Dieu : À quoi cela sert-il que les gendarmes soient militaires ? Selon moi, cela permet d’abord de disposer d’une force hybride à la fois militaire et policière capable d’intervenir en opérations extérieures, ainsi que dans les situations de troubles graves en métropole et en outre-mer. Ce statut militaire permet aussi de "tenir" le territoire national, couvert à 95 % par 3 600 brigades de gendarmerie souvent à l’effectif réduit. Les règles d’emploi des militaires autorisent, en effet, un emploi intensif des gendarmes, en termes de temps de travail et de disponibilité, rendu possible par le logement en caserne. En somme, ce système ne pourrait pas fonctionner avec les règles d’emploi des fonctionnaires de police. Pour faire évoluer ce dispositif, il faudrait fermer un nombre important de brigades pour regrouper des effectifs, ce à quoi les élus se refusent opiniâtrement. En d’autres termes, l’impossibilité de faire évoluer la carte des brigades de gendarmerie apparaît comme un précieux allié pour préserver son statut militaire.

La fusion implique-t-elle nécessairement une parité entre les deux corps ?

Bruno Beschizza : Nous avons dénoncé l’idée de statut commun, mais, même avec des statuts bien différents, la parité stricte des conditions de travail est possible. Il faut des passerelles entre les corps, ce qui suppose que l’on sache qui est en face. Il faut procéder à un véritable travail de vérité pour mettre en balance les avantages et inconvénients de chaque côté de la table. Nous, policiers, avons nos outils, ce sont les commissions paritaires. Tout y est transparent. Mais le ministère et les officiers de gendarmerie n’ont pas lancé la concertation pour jouer la complémentarité. Malgré l’avancée que représente le 1er janvier, chacun joue dans son coin. Il faut que la gendarmerie trouve le moyen d’avoir un dialogue social en interne ! Tant que l’on ne l’aura pas fait, le gendarme continuera à réclamer des avantages sans savoir ce que ça recouvre vraiment. Et vice versa.

François Dieu : À partir du moment où existera une égalité absolue de traitement, la fusion police-gendarmerie s’accélérera. Mais il faut, je le rappelle, faire sauter le verrou que représente le statut militaire des gendarmes. Dans ces conditions, la tentation de ces derniers, comme des policiers d’ailleurs, de regarder en permanence dans l’assiette des "collègues" de la maison d’en face peut conduire à gommer des différences statutaires pour aboutir, à terme, à une certaine uniformisation qui posera la question de l’utilité de maintenir deux forces devenues identiques.

Faut-il créer des syndicats de gendarmes pour favoriser le dialogue ?

Bruno Beschizza : Je ne dis pas qu’il faut qu’il y ait des syndicats, mais je dis que l’on n’a pas pris en compte la sociologie du métier de gendarme. La gendarmerie aurait pu imaginer avoir des associations professionnelles d’un type particulier, et éviter la mascarade de dialogue social actuelle. Lors du dernier congrès de Synergie, j’ai fait ouvrir les statuts, en spécifiant qu’en fonction de l’évolution du ministère, ceux-ci pourraient accueillir, en lieu et place du directeur général de la gendarmerie nationale, des colonels de gendarmerie ! Je m’inscris dans une tradition réformiste.

François Dieu : Le mouvement de professionnalisation de la gendarmerie, qui lui a permis de devenir une force de police polyvalente et moderne, a malgré tout éludé la question de la représentation corporative des personnels. Le terme de syndicalisation fait encore peur dans la gendarmerie. Pourtant, au niveau de la police, les syndicats ont joué un rôle important dans la modernisation des services, tout en constituant un instrument de contrôle sociétal. Qui plus est, le droit syndical reconnu aux policiers connaît de nombreuses limitations, notamment s’agissant du droit de grève. Pour la gendarmerie, du fait de son statut militaire, la solution pourrait être médiane et passer par la création d’associations professionnelles. À défaut de parvenir à des évolutions des structures actuelles de concertation, qui ne disposent pas d’une réelle représentativité, le risque est grand de voir, comme en décembre 2001, les gendarmes descendre dans la rue en uniforme pour mettre en avant leurs revendications…

Se pose aussi la question de la formation commune…

Bruno Beschizza : Quand on met tout en miroir, on peut tout imaginer en termes de mutualisation, y compris la création d’une académie des cadres supérieurs de la police et de la gendarmerie. Déplacer l’école des officiers de police de Cannes-Écluses à Bordeaux, en sachant qu’il n’y a plus de budget en matière immobilière et qu’il n’y aura guère plus de 20 recrutements de commissaires l’an prochain, n’a aucun sens. En revanche, on peut créer un pôle attractif au niveau universitaire en formation initiale. Il faut tout mettre à plat. Malheureusement, il n’y a aucun souffle de la part du ministère.

François Dieu : Selon moi, la formation initiale doit rester propre à chacune des deux institutions. C’est un moment important dans la construction des identités professionnelles. Mais, pour la formation continue et la formation des spécialistes (maintien de l’ordre, police judiciaire…), il y a des gains à rechercher en termes de mutualisation et de spécialisation. Des stages communs pourraient être organisés, par exemple, au niveau de l’Institut national des hautes études de sécurité (Inhes), pour les cadres supérieurs de la police et de la gendarmerie

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Published by lusancay - dans actualités cfe cgc
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