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27 septembre 2009 7 27 /09 /septembre /2009 17:44
Ces documents sont :

• un permis de conduire : vous ne pouvez en effet conduire un véhicule si vous n’êtes pas porteur d’un permis de conduire en état de validité et ce même sur des voies non ouvertes à la circulation publique. La non présentation immédiate de ce document, est sanctionné d’une amende de 11 €. Vous disposerez alors d’un délai de 5 jours, pour vous présenter muni du permis auprès de n’importe quelle gendarmerie ou commissariat. Le non-respect de cette obligation, vous coûtera une amende de 135 € supplémentaires. Vous êtes redevable de l'amende 11€.

• une carte grise indiquant le numéro d’immatriculation reproduit sur les plaques avant et arrière du véhicule. Là encore la non présentation immédiate de ce document constitue une contravention de 1ère classe et la non-justification de sa possession dans un délai de 5 jours peut entraîner une amende de 135 €. Vous êtes redevable de l'amende 11€.

• l’attestation d’assurance, qui doit être en cours de validité ou expirée depuis moins d’un mois. Comme pour le permis de conduire ou la carte grise, la non présentation immédiate sera sanctionnée d’une amende de 11 € et en l’absence de production dans les 5 jours d’une amende de 135 €. Vous êtes redevable de l'amende 11€.

Ces sanctions ne sont bien évidemment pas encourues dès lors que vous pouvez justifier de la perte ou du vol de vos papiers, et en présentant les récépissés qui vous seront fournies par la préfecture lors du dépôt de la demande de duplicata.

Sachez également que les photocopies du permis de conduire et de la carte grise, même certifiées conformes ne peuvent remplacer les originaux. La présentation de telles photocopies ne vont permettront donc pas d’échapper à la sanction.

Sachez enfin que l’agent qui procède au contrôle de vos papiers, vérifiera également si vous avez apposé sur la partie droite du pare-brise de votre véhicule :
- le certificat d’assurance
- la vignette du contrôle technique (si votre véhicule a plus de 4 ans d’âge).
Il en contrôlera également leur validité.



Mais ...

Article R211-21-1
Modifié par Décret n°2001-251 du 22 mars 2001 - art. 4 ()

Tout souscripteur d'un contrat d'assurance prévu par l'article L. 211-1 doit apposer sur le véhicule automoteur assuré, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'économie, le certificat d'assurance décrit aux articles R. 211-21-2 et R. 211-21-3, alinéa 2.

Les dispositions de l'alinéa 1er sont applicables aux véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, à l'exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, des engins spéciaux et des véhicules circulant avec un certificat d'immatriculation spécial W.

Résumé de ces deux infractions :
L'article R211-14 stipule que tous les conducteurs des véhicules doivent être en mesure de présenter un justificatif de contrat d'assurance à l'exception de ceux prévus à l'article R211-21-1 (comme indiqué en gras dans l'article).
L'article R211-21-1 définit les véhicules d'un poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, soit en résumé les véhicules légers.

ceux qui revient à dire que les véhicules légers ne sont pas soumis à l'infraction relative à la non présentation d'un justificatif de contrat d'assurance mais à la seule apposition du petit carré sur le pare brise (à jour ...)

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