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17 août 2009 1 17 /08 /août /2009 13:40

L'Arrêté du 28 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France est paru au J.O


 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020972291&dateTexte=&categorieLien=id

 
Soit, en pratique : l'ancienne formule en noir, la nouvelle formule en rouge..
 
Le montant plafond des frais de transport de mobilier pouvant être remboursé au militaire est déterminé par la formule suivante :


P = [V x 40] + [V x D x (0,14 - (V - 1) x B)] + S dans laquelle :

P = [V × 45,2] + [V × D × (0,14 ― (V ― 1) × B)] + S dans laquelle :
 
P représente le montant plafond TTC ;
V (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté dans les limites prévues à l'article 1er ;
D (en kilomètres) représente la distance parcourue en charge, mesurée du lieu de chargement à celui du déchargement, d'après l'itinéraire le plus direct par voie routière ;
S représente les suppléments éventuels déterminés à l'article 3 ;
B est un coefficient variable en fonction du volume selon le tableau suivant....(sans changements).

Merci à Eric L. ...

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