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14 août 2009 5 14 /08 /août /2009 11:20
Le Décret n° 2009-777 du 23 juin 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects est paru au J.O


I. - Corps régi par le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007



GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Directeur des services douaniers
de 1re classe

 

3e échelon

HEA

2e échelon

1015

1er échelon

985

Directeur des services douaniers
de 2e classe

 

6e échelon

1015

5e échelon

985

4e échelon

946

3e échelon

875

2e échelon

821

1er échelon

759

Inspecteur principal
de 1re classe

 

3e échelon

966

2e échelon

916

1er échelon

864

Inspecteur principal
de 2e classe

 

7e échelon

821

6e échelon

759

5e échelon

705

4e échelon

660

3e échelon

603

2e échelon

572

1er échelon

538

Inspecteur régional
de 1re classe

 

3e échelon

966

2e échelon

916

1er échelon

864

Inspecteur régional
de 2e classe

 

3e échelon

901

2e échelon

864

1er échelon

821

Inspecteur régional
de 3e classe

3e échelon

821

2e échelon

759

1er échelon

705

Inspecteur

12e échelon

801

11e échelon

759

10e échelon

703

9e échelon

653

8e échelon

625

7e échelon

588

6e échelon

542

5e échelon

500

4e échelon

466

3e échelon

442

2e échelon

423

1er échelon

379

Inspecteur-élève après un an

340

Inspecteur-élève avant un an

302

 


II. - Emplois régis par le décret n° 2007-401 du 22 mars 2007



GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Directeur interrégional

 

Echelon fonctionnel

HEC

1er échelon

HEB

Directeur de la direction nationale
du renseignement et des enquêtes douanières

 

Echelon unique

HEC

Directeur régional

 

Echelon fonctionnel

HEB

2e échelon

HEA

1er échelon

1015

Directeur fonctionnel

 

3e échelon

HEB

2e échelon

HEA

1er échelon

1015

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