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11 juillet 2009 6 11 /07 /juillet /2009 10:45


Le Décret n° 2009-786 du 23 juin 2009 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'analyse des liens de la violence associée aux crimes » est paru au J.O.

Le système d'analyse des liens de la violence associée aux crimes (Salvac), utilisé par les enquêteurs, est un logiciel permettant des rapprochements dans des affaires d'homicides, de viols et d'agressions sexuelles sur l'ensemble du territoire national. Le logiciel Salvac, développé par les autorités canadiennes, a été implanté en France à l'automne 2002 à la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), pour le compte de la gendarmerie nationale et de la police nationale.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788016&dateTexte=&categorieLien=id

A lire et à voir pour approfondir l'enquête criminelle : 

http://www.canal-u.tv/themes/droit/generalites/la_pratique_de_l_enquete_criminelle_a_paris

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