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Vendredi 3 juillet 2009

L'attribution d'une indemnité de responsabilité administrative à certains conseillers d'administration scolaire et universitaire occupant des fonctions déterminées est parue:
NOR : MEND0900428A - RLR : 211-3 arrêté du 19-5-2009 - MEN - DE B2-1

http://www.education.gouv.fr/cid28460/mend0900428a.html

Par lusancay - Publié dans : actualités cfe cgc - Communauté : syndical
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