21 juin 2009
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Une activité privée de soutien scolaire exercée au sein d’une société à responsabilité limitée gérée par l’intéressé, professeur certifié, relève des dispositions relatives au cumul pour création d’entreprise. Un tel cumul peut être exercé pour une durée d’un an, renouvelable une fois, après avis de la commission de déontologie. La même activité exercée à titre individuel relèverait de la liste des activités susceptibles d’être exercées à titre accessoire. Seule l’autorisation de l’administration est alors nécessaire.
Commission de déontologie, avis du 11 mars 2009, n°09.A0131
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