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2 juin 2009 2 02 /06 /juin /2009 19:02

Actualités

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Infirmières en catégorie A de la fonction publique

Le point sur la réalité, après les effets d’annonce de Roselyne Bachelot à la télévision le 3 mars et de Nicolas Sarkozy à Rambouillet le 13 mars 2009. Etalement, montant, effet sur la retraite : tout dépendra de la mobilisation des infirmières lors des futures négociations salariales.

 

  • Roselyne Bachelot, la ministre de la Santé lors de la soirée spéciale que France 2 a consacrée le 3 mars 2009 à l’hôpital, a promis que les infirmières
    - seraient bientôt reconnues « au niveau licence »,
    - pourraient « évoluer vers un master, un doctorat »,
    - qu’elles passeraient donc à l’hôpital « en catégorie A » de la fonction publique
  • Elles bénéficieraient à ce titre d’une revalorisation salariale.
  • Cette reconnaissance interviendrait en septembre prochain et les infirmières diplômées seraient « toutes concernées » a dit Mme Bachelot, qui a indiqué
    - que ses services travaillaient en ce moment même avec les organisations représentatives de la profession infirmière « pour que la première génération d’infirmières puisse être sous le régime licence à la rentrée de septembre ».
    - les IDE « vont changer de catégorie : elles vont être à l’hôpital en catégorie A avec un certain nombre évidemment de changements dans leur statut, dans leur rémunération ».

Au delà des effets d’annonce, il convient de savoir :

1) sur l’aspect licence, qu’il y a une grande différence entre la reconnaissance de grade licence (équivalence qui implique que nous ne sommes pas dans le système universitaire) et un vrai diplôme de licence universitaire.

Les "concertations" sont en cours, et doivent être bouclées pour la réunion du 5 mai. Mais cela se passe mal avec la DHOS, la Direction du Ministère de la Santé qui pilote ce projet.


Détails :
analyse du programme de formation : cliquer ici
réaction des organisations infirmières : cliquer ici

Par ailleurs, cette licence ne sera attribuée qu’aux infirmières qui seront diplômées selon le nouveau programme (promotion septembre 2009 à juin 2012). Rien n’est à ce stade prévu pour les infirmières en poste, et les étudiants en cours de formation.

2) sur l’aspect reconnaissance salariale Jusque là, le ministère refusait que les négociations salariales soient engagées avant septembre 2009 : depuis l’intervention de Nicolas Sarkozy le 13 mars, l’ouverture des négociations est prévu en juin 2009, mais ce n’est pas la date d’effet de la mesure pour les infirmières en poste aujourd’hui.

Par exemple, en 2001, lorsque les "surveillantes des services médicaux", catégorie B, sont devenues "cadre de santé", catégorie A, la mesure a été étalée sur trois ans (1/3 de l’effectif chaque année).

Lorsque les instituteurs, catégorie B, sont devenus "professeurs des écoles", catégorie A, la mesure a été étalée sur une décennie, et chaque personne devait effectuer un complément de formation pour cela (autrement il restait instituteur).

Le passage en catégorie A va entrainer une augmentation de salaire, mais pour son montant, tout dépendra de la "grille salariale" retenue : les infirmières spécialisées (IADE, IBODE, puéricultrices) sont en catégorie A depuis 2001, mais c’est du "A moins" (plus payé que du B, mais moins payé que du A) et non du "A type" comme les administratifs !

Pour voir le salaire des infirmières spécialisées cliquer ici

Cette revalorisation va s’adresser aux infirmières des trois fonctions publiques (Etat, FPT, FPH). Par effet domino, les traitements des infirmières spécialisées et des cadres infirmiers devraient aussi être augmentés.

Et pour les infirmières du secteur privé ?

Pour les infirmières exerçant en PSPH ou en cliniques, comme lors de chaque revalorisation salariale (par exemple après le mouvement infirmier de 1988), la loi de l’offre et de la demande sur une profession en pénurie fait qu’ils seront obligés de suivre pour concerver leur personnel et recruter de nouvelles infirmières.

En particulier, les mesures salariales des conventions collectives des établissements participant au service public (PSPH) se calquent régulièrement sur les augmentations de la valeur du point de la fonction publique lors de chaque revalorisation des fonctionnaires.

Enfin, lorsque la Ministre parle de "changements dans leur statut" c’est la volonté de nous chasser de la "catégorie active" (retraite à partir de 55 ans) vers la "catégorie sédentaire" (retraite à partir de 60 ans). C’est ce qui est arrivé aux cadres de santé... mais pas aux infirmières spécialisées, qui ont su se mobiliser pour maintenir le droit de partir de 55 ans !

Etalement, montant, effet sur la retraite : tout dépendra de la mobilisation des infirmières lors des futures négociations salariales.

En attendant, signez et faites signer la pétition à l’appel de 20 organisations nationales : cliquer ici

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Published by lusancay - dans actualités cfe cgc
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