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11 mai 2009 1 11 /05 /mai /2009 15:35

Rachida Dati visite la prison de Saint-Martin-de-Ré en septembre 2008 (Regis Duvignau/Reuters).

La garde des Sceaux doit bientôt quitter le ministère de la Justice. Alors que l'échéance approche, Rachida Dati essuie une nouvelle grogne des personnels de l'administration pénitentiaire, qui bloquent l'abord des prisons ce lundi. En fin de semaine, elle a pourtant bradé une partie des engagements de la France pour satisfaire à leurs exigences.

Ainsi, dans un communiqué daté du 30 avril, la place Vendôme annonce ceci, après avoir reçu les trois syndicats de surveillants :

« Le rythme de la mise en place des règles pénitentiaires européennes va être redéfini afin de mieux prendre en compte les contraintes qu'elles font peser sur les services des établissements. Ce chantier de redéfinition sera achevé le 30 juin prochain. »

 

L'intitulé est un peu flou : il s'agit en fait de soumettre à un moratoire jusqu'à fin juin les engagements de la France en matière de condition carcérale. Les « règles pénitentiaires européennes » (RPE) datent de 2006 et sont nées à l'initiative du Conseil de l'Europe.

On sait que le Conseil de l'Europe, dont les avis n'ont aucune valeur contraignante pour ses quarante-six Etats-membres, est très critique sur l'état des prisons en France. En 2006, l'idée d'un label européen des conditions de détention a pris de l'étoffe, pour harmoniser les normes et aiguillonner les Etats les plus récalcitrants, dont la France. On peut citer par exemple, parmi les préconisations de l'assemblée de Strasbourg :

  • l'accès des détenus au téléphone ;
  • la possibilité de parler à un surveillant 24 heures sur 24 ;
  • un meilleur accès au travail et aux soins.

Même si Paris est régulièrement épinglée pour les conditions de vie derrière les barreaux (en particulier la surpopulation carcérale), la place Vendôme avait fini par adopter un discours un peu volontariste, comme le montrent différentes interventions de Claude d'Harcourt, directeur de l'administration pénitentiaire.

Au choix, les détenus ou les surveillants

Or les surveillants accusaient le gouvernement d'avoir fait le tri dans les « RPE » et privilégié les détenus contre le personnel. C'est encore ce qu'estime Jérôme Capdevelle, au Syndicat national pénitentiaire-FO :

« Les RPE prévoyaient aussi de grosses améliorations des conditions de travail or l'administration centrale a sensiblement orienté ses choix vers les détenus. On ne peut pas raisonnablement décider d'activités supplémentaires sans régler la surpopulation ou le manque de personnel. »

 

La remise à plat de l'engagement de la France vis-à-vis de ce label européen était une vieille exigence des syndicats. En leur donnant raison une poignée de jours avant de partir, Rachida Dati s'est mis à dos une partie du monde associatif, et notamment la FNARS (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale).

Nicole Maestracci, à la tête de la fédération, est très déçue :

« C'est n'importe quoi. La France avançait déjà très timidement et de nombreux points n'étaient pas du tout respectés. Pourtant, l'administration pénitentiaire avait commencé un travail plutôt intéressant qui en était à ses débuts : j'ai participé à la première réunion sur la labellisation européenne… c'était en octobre-novembre ! »

 

Des moyens financiers et humains… et pourtant on brade

Pour le porte-parole de Rachida Dati, pas question de dire que cette dernière a sabordé les efforts français. Il s'agit officiellement d'un simple « moratoire » et pas d'une marche arrière. L'occasion surtout pour l'Exécutif de répondre aux personnels pénitentaires mobilisés cette semaine que le ministère sait les entendre. Voici ce que précise le cabinet de la ministre :

« Dans un contexte de rigueur budgétaire, nous avons augmenté le budget de 6,4% en 2008 et 4,1% en 2009. Sans compter le remplacement de tous les fonctionnaires qui partent à la retraite et la création de 1100 postes en 2008 et 1264 en 2009. »

 

Mais, si les efforts budgétaires avaient bien été amorcés au bénéfice des personnels, pourquoi alors avoir mis sous le boisseau les velléités françaises de coller aux normes du Conseil de l'Europe ? Pour Nicole Maestracci, c'est bien le signe qu'on a sacrifié sur l'autel de la négociation syndicale les premiers efforts en matière de politique pénitentiaire.

 

Autre son de cloche : celui du syndicat des directeurs pénitentiaires, la CGC-Direction. Un de ses représentants relève que « c'est bien beau de parler de RPE, encore faut-il vraiment mettre les moyens, alors qu'on crée quelques postes tout en ouvrant de nombreux établissements ». Ce même contact argue que « la plupart des personnels mobiliséssont en fait acquis aux RPE qu'ils voient comme une charte d'action positive et valorisante ».

Sur le terrain, on dit volontiers que Claude d'Harcourt, directeur de l'administration pénitentiaire, aurait du mal à avaler la dernière couleuvre du règne Dati, lui qui avait donné enfin un peu de nerf aux RPE dans l'Hexagone. Rue89 a bien tenté de lui proposer de réagir. Il n'a pas souhaité s'exprimer.

http://www.rue89.com/2009/05/04/rachida-dati-brade-la-condition-penitentiaire-avant-de-partir

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Published by lusancay - dans actualités cfe cgc
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