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22 janvier 2009 4 22 /01 /janvier /2009 09:49

L'avertissement lancé lundi par Nicolas Sarkozy n'y aura rien changé : hier, le comité directeur de la CGC a décidé, à l'unanimité, de ne pas parapher l'accord sur l'assurance-chômage. Et, « par souci de cohérence », de « fai[re] jouer les oppositions, on verra comment », a annoncé son président, Bernard Van Craeynest. C'est précisément le scénario que l'exécutif souhaitait éviter. Le leader syndical s'est justifié en expliquant que son organisation « va au bout de sa logique » et veut « signifier au gouvernement qu'il lui appartient de créer les conditions d'un dialogue » permettant « de sortir de la situation actuelle ».

La centrale de l'encadrement appuie sa décision sur sa contestation de la baisse des cotisations prévue au 1er juillet. Elle se garde de se féliciter officiellement d'isoler ainsi la CFDT, qui se retrouve seul syndicat à parapher le texte, bien que cela ait largement pesé.

FO valide demain sa décision

En tout cas, la CGC aura contribué à donner une dimension historique au projet d'accord du 24 décembre. Non seulement c'est le premier depuis la création de l'Unedic, en 1974, à être signé par un seul syndicat. Mais il pourrait aussi être le premier accord national interprofessionnel à passer sous les fourches Caudines de la réforme de la représentativité. Il est déjà assuré de rencontrer deux oppositions : celles de la CGT et de la CGC. Le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, maintient le suspense mais son organisation va très probablement les rejoindre. La décision pourrait être validée demain par sa commission exécutive.

Enjeu avant tout politique

Trois oppositions signifient, en application de la loi Fillon de 2004, que l'accord est annulé sans que l'Etat ait son mot à dire alors que la procédure habituelle d'opposition, devant le Conseil national de l'emploi, lui renverrait la responsabilité de décider de l'entrée en vigueur ou non du texte paritaire.

Peu importe que l'assurance-chômage n'entre vraisemblablement pas dans le champ de cette loi (« Les Echos » du 13 janvier). L'enjeu est avant tout politique : le gouvernement aura du mal à faire fi de trois oppositions formelles (CGT, CGC, FO) et il ne devrait donc pas agréer l'accord. Le maintien des règles actuelles d'indemnisation jusqu'à la mi-février laisse la possibilité d'une renégociation mais le patronat l'exclut. L'Etat pourrait dès lors se contenter de les prolonger au-delà, ce qui ne ferait que repousser le problème.

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Published by lusancay - dans actualités cfe cgc
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