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15 mars 2009 7 15 /03 /mars /2009 09:40
Les électeurs de Mayotte seront consultés le 29 mars 2009.
Ils auront à répondre par « oui » ou par « non » à la question suivante : « Approuvez-vous la transformation de Mayotte en une collectivité unique appelée "Département”, régie par l'article 73 de la Constitution, exerçant les compétences dévolues aux départements et aux régions d'outre-mer ? »

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020128798&dateTexte=&categorieLien=id

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