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12 mars 2009 4 12 /03 /mars /2009 21:21

Les eurodéputés ont voté à Strasbourg, le "paquet pesticides", négocié par des représentants du Conseil, de la Commission et du Parlement. Une vingtaine de pesticides dangereux seront interdits d'ici 2018.

Le Parlement européen a donc adopté hier en seconde lecture un règlement, basé sur une proposition de la Commission de 2006, qui remplace la règlementation actuelle sur les produits phytopharmaceutiques. Selon Bruxelles, "la nouvelle règlementation augmente le niveau de protection sanitaire et environnemental, contribue à une meilleure protection de la production agricole, et élargit et consolide le marché unique des produits phytopharmaceutiques".

Andraoulla Vassiliou s'est réjoui de ce vote des eurodéputés, jugé favorable aux consommateurs comme aux agriculteurs. Pour la commissaire européenne en charge de la santé "La nouvelle règlementation est aussi favorable aux agriculteurs, puisqu’elle assure leur propre protection grâce à des mesures spécifiques, telles que la promotion de produits plus sûrs."

Le nouveau règlement favorise l’innovation en fixant des critères clairs d’approbation des substances. Il propose des règles pour garantir un marché ouvert et concurrentiel. Il améliore et simplifie la règlementation existante et notamment ses procédures d’approbation.

Dinocap interdit dès 2009

Le texte traite notamment des questions liées aux critères d’approbation des substances actives, à l'inspection et surveillance de la production, du stockage, du transport et de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, à la procédure d’évaluation et d’autorisation simplifiée, au rôle de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), et à la protection et partage des données, à la reconnaissance mutuelle pour les produits phytopharmaceutiques, à l'information du voisinage sur l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, à la réduction des essais sur les vertébrés.

Concrètement, une vingtaine de pesticides dangereux seront interdits dans l'Union européenne d'ici 2018. Il s'agit notamment de l'Amitrole, de l'Oxynil ou encore du Dinocap, qui sera lui interdit dès 2009.

En vigueur courant 2009

La nouvelle règlementation doit être officiellement adoptée par le Conseil. Elle entrera en vigueur dans le courant de l’année. La Commission, qui achève par ailleurs son programme d’examen des substances actives, aura ainsi atteint son objectif — une protection efficace des végétaux passant par des produits plus sûrs.

source : enviro2b

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Published by lusancay - dans actualités cfe cgc
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