Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

quelques outils

Adherez à la CFE CGC
pour info nos stats:

    

959 511 pages lues ce jour...


Le blog est au topblog
d'overblog !

Lisez et faites lire
le blog

mobilisez vous ...
ou arrêtez de râler ...
 

Recherche

Archives

INFO

 

Fédération des Fonctions Publiques-CGC

15-17, rue Beccaria

 – 75012 PARIS –

Métros :

Gare de Lyon/Faidherbe Chaligny/ Ledru Rollin 

Tél  :  01.44.70.65.90

Fax :  01.44.70.65.99

Mail : ufcfp.cgca twanadoo.fr

8 janvier 2009 4 08 /01 /janvier /2009 10:07

Projet de loi de finances pour 2009 : Administration générale et territoriale de l'État



B. LA REFONTE DES SERVICES DÉCONCENTRÉS

C'est l'un des grands chantiers de la RGPP : malgré l'intervention de la décentralisation et donc l'évolution des missions de l'Etat et la répartition des compétences avec les collectivités locales, la présence de l'Etat dans les territoires n'a pas été fondamentalement adaptée à l'aune de cette nouvelle donne et est devenue difficilement lisible aux yeux des usagers. Des évolutions, cependant, sont déjà intervenues préfigurant le chantier aujourd'hui ouvert.


1. La réorganisation entamée en 2004

Elle résulte des dispositions du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 et n° 2004-1053 du 5 octobre 2004 et des circulaires du Premier ministre, M. Jean-Pierre Raffarin, en date des 19 octobre et 16 novembre 2004.

Dans la région :

- les services déconcentrés sont regroupés en 8 pôles fonctionnels ;

- l'échelon régional est conforté dans l'animation et la coordination des politiques de l'Etat.

Dans le département :

- incitation à la fusion de la direction départementale de l'équipement (DDE) et de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF).

Aux deux niveaux :

- création des délégations interservices (DIS) pour regrouper, sous l'autorité d'un ordonnateur secondaire unique, les moyens des différents services au bénéfice d'une même politique ;

- développement de la mutualisation des moyens.

Des expérimentations3(*) ont été lancées par le chef du gouvernement, dont la fusion des DDE et des DDAF dans huit départements (Ariège, Aube, Cher, Loir-et-Cher, Lot, Yvelines, Territoire de Belfort et Val-d'Oise) et une réorganisation globale des services dans le Lot en trois directions générales opérationnelles (territoires, populations, sécurité) et une direction générale de soutien (ressources humaines et logistique)4(*).

2. L'approfondissement du processus

Annoncée par le Président de la République, à Cahors, le 8 avril 2008, la nouvelle architecture de l'administration territoriale de l'Etat, lancée dès le 1er conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) du 12 décembre 2007, a été définie par le 2ème CMPP réuni le 4 avril 2008, puis arrêtée par le CMPP du 11 juin suivant.

Poursuivant un objectif de lisibilité pour mieux répondes aux besoins des usagers, elle se présente aussi comme une prise en compte des attentes des collectivités locales en leur présentant un interlocuteur unique, « garant de l'action de l'État dans les territoires. ».

Relais des politiques nationales, la nouvelle organisation locale se mettra en place, selon un calendrier courant jusqu'en 2011.

a) La prééminence donnée au niveau régional

Réforme des services, le nouveau schéma procède également à une nouvelle répartition des rôles.

En effet, la région devient le niveau de droit commun pour la mise en oeuvre des politiques publiques de l'Etat et le pilotage de leur adaptation aux territoires. Dans ce cadre, l'autorité hiérarchique du représentant de l'Etat dans la région sur les préfets de département est renforcée dans la conduite des politiques publiques.

Dans le même temps, les compétences des secrétaires généraux aux affaires régionales (SGAR) seront étendues, notamment au pilotage des mutualisations interministérielles (ressources humaines et fonctions support-informatique, immobilier....), accentuant ainsi la prééminence donnée au niveau régional. Les services des SGAR seront, en conséquence, étoffés.


 

Le nouveau schéma des services déconcentrés régionaux prévoit une structure simplifiée et allégée, basée sur les missions des ministères dans l'organisation gouvernementale :

L'Etat au niveau régional, post révision générale des politiques publiques

Les services régionaux seront au nombre de sept :

- la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail, de l'emploi (DRECCTE) ;

- la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ;

- la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ;

- la direction régionale des finances publiques (DRFiP) ;

- la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) ;

- la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture, de la Forêt (DRAAF) ;

- le rectorat ;

- l'agence régionale de santé (ARS).

 

AVANT5(*)

APRÈS

 

 

Préfet

 

 

 

 

Préfet

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TPGR

 

SGAR

Rectorat

 

 

 

SGAR

Rectorat

 

 

 

 

 

ARH

 

DRFiP

 

 

ARS

DRTEFP

DRCCRF

DRE

DRIRE

DIREN

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DIRECCTE

DREAL

DRJSCS

 

DRRT

DRCA

DRT

DRCE

DRASS

DRDFE

 

 

 

 

 

DRAF

DRSV

DRAC

DRJS

 

DRAAF

DRAC

 

 

Source : Conseil de modernisation des politiques publiques

 

 

Partager cet article

Repost 0
Published by lusancay - dans actualités cfe cgc
commenter cet article

commentaires