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6 janvier 2009 2 06 /01 /janvier /2009 10:06

Lu sur le site du SENAT :

C'est une des pistes de travail.

Devant l'inquiétude suscitée par cette éventualité qui s'ajoute à celle provoquée par les réformes successives de la carte judiciaire, de la carte militaire ou encore celle annoncée du service public postal, le Gouvernement a précisé et limité ses projets. Elle est envisagée dans les zones urbaines à forte densité de services publics.

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, s'est attachée à rassurer les élus dans un courrier adressé au président de l'Association des maires de France, en se déclarant attachée « au maintien du réseau des sous-préfectures dans les zones fragiles du territoire : espaces ruraux, zones de montagne, bassins connaissant des difficultés particulières ».

Le choix des sous-préfectures appelées à disparaître se baserait sur les arrondissements intégrés en zones urbaines, situés à proximité des préfectures.

Mme Michèle Alliot-Marie a confirmé l'ensemble de ces principes devant votre commission des Lois, lors de son audition le 18 novembre 2008.

Pour l'instant, aucun calendrier n'a été fixé.

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Published by lusancay - dans actualités cfe cgc
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