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16 décembre 2008 2 16 /12 /décembre /2008 15:17
rACHAT COMPTE 2PARGNE TEMPS DANS LA fpe

"Le titulaire d’un compte épargne-temps peut opter pour l’indemnisation des jours inscrits sur son compte au 31 décembre 2007, dans la limite de la moitié de ces jours. Ces jours sont retranchés du compte épargne-temps à la date de cette option, qui doit intervenir avant le 31 décembre 2008 ."


Pour les ceusses qui sont intéressés : FAITES VOTRE RAPPORT A VOTRE GESTIONNAIRE de CET : il n’est dit nulle part, pour le moment, que le délai sera prorogé.


Le décret concerne tous les AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’ETAT ET DES MAGISTRATS DE L’ORDRE JUDICIAIRE sans exclusion.


Le seul texte complémentaire prévu est l’arrêté fixant le montant de l’indemnité due (paru au J.O)


CF Décret n° 2008-1136 du 3 novembre 2008

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Published by lusancay - dans actualités cfe cgc
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