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12 décembre 2008 5 12 /12 /décembre /2008 08:50

Réforme de la catégorie B

Déshabiller Pierre … et Paul
13 novembre 2008


La DGAFP propose une nouvelle carrière commune aux corps de fonctionnaires de la catégorie B type et à certains corps de fonctionnaires classés en B CII.

La négociation* se déroule entre l’administration et les syndicats CFDT, UNSA, CFTC et CGC, signataires des accords 2008. Des réunions ont déjà eu lieu le 17 septembre, le 1er octobre et le 5 novembre 2008. La prochaine est programmée début décembre 2008.

* le projet de déroulement de carrière indiciaire, susceptible d’évolution, ne peut être communiqué avant la fin de la négociation.

Des simulations pour prévoir

Les Fonctions publiques CGC ont décortiqué le projet présenté par l’administration. La carrière des populations les plus nombreuses a été simulée :

-  la carrière B-type du secrétaire administratif,

-  les carrières CII des techniciens supérieurs de l’équipement, de l’agriculture, d’études et de fabrication (ministère de la défense) et des contrôleurs du travail.

Les Fonctions publiques CGC ont comparé la carrière dans ces 5 corps, par rapport aux carrières proposées dans le nouveau projet, selon trois scénarios de référence :

a) la carrière statutaire la plus rapide (passages de grade au plus tôt par examen professionnel) ;

b) la carrière statutaire lente (passages de grade au plus tôt par liste d’aptitude) ;

c) la carrière selon la pyramide du corps (temps passé par grade proportionnel à la répartition du corps).

Des résultats peu probants

L’incidence financière de cette comparaison fait apparaître les résultats suivants :

- Comparaison B-type / recrutement Bac

La comparaison porte sur une durée de carrière de 36 ans prenant en compte le nouveau dernier échelon, cohérente avec un âge d’entrée moyen de 24 ans et un départ en retraite à 60 ans.

Avec le scénario a) d’accès le plus rapide par examens professionnels aux différents grades, la perte sur l’intégrale de la carrière serait de :

-  43 500 euros pour une carrière sur 2 grades, correspondant à la carrière B-type actuelle,

-  5 000 euros pour une carrière sur 3 grades.

Avec le scénario c) et un passage de grade selon la pyramide actuelle, cette perte serait de :

- 5 500 euros pour une carrière sur 2 grades.

- Comparaison CII / recrutement Bac+2

La comparaison porte sur le corps des TSEF (corps de référence des accords Durafour), avec une durée de carrière de 35 ans prenant en compte le recrutement à Bac+2 (carrière sur 2 grades), et cohérente avec un âge d’entrée moyen de 25 ans et un départ en retraite à 60 ans.

La perte sur l’intégrale de la carrière serait de :

-  50 000 euros avec le scénario a) d’accès le plus rapide au grade sommital ;

-  61 000 euros avec le scénario c) de passage de grades selon la pyramide CII actuelle.

Orientations techniques

Les comparaisons faites montrent des pertes allant de 5 000 à 60 000 euros sur l’intégrale de durée de carrière. Des configurations existent probablement pour lesquelles un gain de rémunération est possible.

Mais ce gain éventuel pour une poignée d’agents :

1) n’équilibrerait pas les pertes subies par la plupart des autres agents concernés ;

2) supposerait des taux d’avancement pro-pro sans commune mesure avec les taux constatés.

La proposition d’augmenter le dernier échelon du 3e grade de 20 points d’indice majoré ne change quasiment rien aux comparaisons, car dans les carrières les plus probables la très grande majorité des agents n’atteindra jamais ce dernier échelon (sauf à aller jusqu’à 70 ans …).

Pour obtenir des intégrales de rémunération à peine équivalentes à celles offertes par les carrières actuelles, il faudrait ajouter à la proposition de l’administration au moins :

- 21 points d’indice majoré sur le 1er grade,

- 28 points d’indice majoré sur les 2e et 3e grades.

Ce constat ne règle en rien les problèmes liés à :

- la fusion de la catégorie B-type et la CII ;

- la fusion des grades actuels dans la nouvelle grille ;

- le reclassement des B-type selon leur diplôme ;

- le relèvement des taux d’avancement par grade pour accéder à un déroulement de carrière complet.

Conclusion

Le dispositif de rénovation proposé est « équitable » : il déshabille aussi bien la catégorie B-type que la CII. L’administration n’exploite même pas l’adage « déshabiller Pierre pour habiller Paul ».

Les Fonctions publiques CGC ont la volonté de préserver l’essentiel :

1) les agents ne doivent pas y perde, ni ceux en poste, ni ceux qui entreront dans la fonction publique ;

2) Les corps en CII ont vocation à aller en catégorie A.

Des avis divergents seraient néfastes à tous les agents.

Défense CGC -

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Published by lusancay - dans actualités cfe cgc
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