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20 novembre 2008 4 20 /11 /novembre /2008 13:15

Dans un communiqué, il confirme les conclusions générales de ce rapport réalisé à sa demande et remis, précise-t-il, à l'été 2008, et dont Le Journal du dimanche publie les grandes lignes.

Bernard Accoyer souligne que la Cour n'a rien relevé d'illégal mais admet qu'elle "a identifié une série de dispositions ou de procédures nécessitant d'être réformées plus ou moins profondément".

"Dès 2009, les préconisations de la Cour des comptes pour une meilleure gestion de l'Assemblée nationale seront mises en oeuvre", écrit-il.

Il ne demandera pas d'augmentation de la dotation de l'Etat pour mettre en oeuvre les nouveaux pouvoirs octroyés par la réforme constitutionnelle de juillet, avec deux nouvelles commissions permanentes supplémentaires et des tâches de contrôle de l'exécutif renforcées.

L'augmentation de 3,89% de cette dotation accordée dans la loi de finances sera donc refusée, précise-t-il. Le contenu des autres réformes envisagées n'est pas détaillé.

Selon les extraits du rapport publié par le JDD, la Cour des comptes conclut que l'Assemblée dépense trop d'argent pour son fonctionnement, relève que ses frais de personnel sont les plus élevés d'Europe et qu'elle gère mal ses crédits et ses travaux.

Depuis dix ans, les dépenses totales de l'Assemblée ont progressé de 47%, presque 10 points de plus que le budget général de l'Etat et 30 points de plus que l'inflation. La Cour met en cause les frais de personnel et les dépenses des parlementaires en indemnités, frais de représentation, crédits pour les collaborateurs.

213.000 EUROS BRUTS PAR AN

Analysant les différents postes de dépense, les magistrats pointent de mauvaises gestions, évaluant ainsi à plus d'un million d'euros les dépenses qui auraient dû être évitées en 2007.

La Cour critique des dépenses d'équipement et de maintenance informatiques, relève que les services de la paie ne disposent pas d'un logiciel de gestion fonctionnel, malgré un investissement de 4,3 millions en 2003 dans ce domaine.

Les frais de personnel seraient les plus importants des parlements d'Europe selon la Cour, avec une rémunération des fonctionnaires supérieure de 75% à 150% à celle de la fonction publique française.

Les indemnités représentent 58% des traitements bruts et les 24 hauts fonctionnaires les mieux payés de l'Assemblée gagnent en moyenne 213.000 euros bruts par an, un salaire jugé dans le rapport "particulièrement élevé".

Le rapport critique aussi les travaux de rénovation engagés par l'Assemblée en 2004 dans deux de ses immeubles, au 101 rue de l'Université et au 32, rue Saint-Dominique, en cours d'achèvement. Le coût de cette opération devrait dépasser 125 millions d'euros, soit le double du montant prévu à l'origine.

Thierry Lévêque, édité par Henri-Pierre André

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Published by lusancay - dans actualités cfe cgc
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