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3 novembre 2008 1 03 /11 /novembre /2008 09:02
En réponse à vos questions :

Sont exclus de la GIPA :

  • Les personnels médicaux hospitaliers
  • Les statutaires non rémunérés pendant plus d'un an sur la période de référence
  • Les agents rémunérés sur la base d'un indice applicable aux emplois fonctionnels, excepté ceux de catégorie C
  • Les agents contractuels devenus titulaires au cours de la période de référence
  • Exerçant à l'étranger (l'IPC calculé étant celui de la France)

La GIPA :

  • GIPA 2009 (PR : 31/12/04 - 31/12/08) mêmes conditions qu'en 2008 + les agents des catégories A, B, C stagnant depuis quatre années au sommet de leur corps ou cadre d'emplois
  • GIPA 2010 (PR : 31/12/05 - 31/12/09) : mêmes conditions qu'en 2009
  • GIPA 2011 (PR : 31/12/06 - 31/12/10 : mêmes conditions qu'en 2008
GIPA 2008 = IMDPR * TIBDPR * (1 + IPCm2003/m2007) - IMFPR * TIBFPR

L'indemnité est calculée à partir d'une comparaison, sur une période de référence de quatre ans (31/12/2003 - 31/12/2007), entre l'évolution du TIB et celle de l'IPC.
Si le TIB a évolué moins vite que l'inflation, une indemnité d'un montant brut équivalent à la perte de pouvoir d'achat sera versée en automne 2008 aux agents concernés. (décret n° 2008-539 du 6 juin 2008).

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