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15 juillet 2008 2 15 /07 /juillet /2008 19:17
Lettre du Président de la République au Premier ministre en date du 11 juillet 2008 relative aux ordres nationaux

NOR: PREX0817437X

 


Paris, le 11 juillet 2008.


Monsieur le Premier ministre,
La Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite sont la récompense de services rendus au pays dans tous les domaines de son activité.
Pour être légitimement reconnus, ils doivent donner une image aussi fidèle que possible de la société française et accueillir celles et ceux qui contribuent de la manière la plus éclatante à son rayonnement. Ce caractère universel, posé dès l'origine de la Légion d'honneur, a été rappelé en 1962 lors de la publication du code de la Légion d'honneur, et en 1963 lorsque fut institué l'ordre national du Mérite.
Depuis cette date, des efforts réels ont été poursuivis en faveur de l'universalité de ces deux ordres. Chaque ministère, doté d'un contingent spécialisé, se trouve ainsi représenté dans toutes les promotions. Par ailleurs, ces dernières années, des directives ont été données aux départements ministériels pour qu'ils élargissent et enrichissent leurs choix en sollicitant davantage leurs services centraux, mais aussi les préfectures, les collectivités territoriales, les établissements publics, le monde économique et associatif. Ces efforts ont permis de diversifier progressivement toutes les promotions des ministères.
Pour autant, cette évolution me paraît encore très insuffisante et beaucoup trop lente.
Je constate que les femmes, qui ne cessent d'exercer des responsabilités de plus en plus conséquentes, ne représentent encore aujourd'hui que 16 % des effectifs civils de la Légion d'honneur et 23 % de ceux de l'ordre national du Mérite, même si, depuis le 14 novembre 2007, toutes les promotions dans ces deux ordres doivent respecter strictement le principe de parité.
Je note également la trop faible représentation des personnes de rang modeste, de celles issues des minorités, des bénévoles du monde associatif, enfin des acteurs du secteur privé ― chefs d'entreprise, ingénieurs, chercheurs, techniciens, professions libérales... ―, secteur qui constitue pourtant l'essentiel de notre tissu économique.
Il est donc urgent à mes yeux de diversifier plus nettement les différentes promotions de nos deux ordres nationaux les plus éminents et de veiller à ce que ceux-ci assurent la reconnaissance de la Nation à ceux qui la servent dans la profondeur de la société et du pays. Pour ce faire, deux efforts majeurs s'imposent :
― récompenser les citoyens qui servent notre pays avec le plus de détermination, d'efficacité, d'abnégation, de sens de l'intérêt commun ;
― assurer des chances égales entre hommes et femmes pour l'accès à ces récompenses.


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A cet effet, j'ai d'ores et déjà veillé à ce que chaque promotion de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite soit désormais strictement paritaire, à l'exception bien sûr des ministères pour lesquels le vivier demeure essentiellement masculin (défense ; anciens combattants).
J'ai en outre arrêté deux nouvelles mesures :
― portant la plus grande attention aux personnes d'origine modeste, engagées très jeunes dans la vie active et qui, au prix de courage et de volonté, ont accédé à d'importantes responsabilités, j'ai décidé d'augmenter la promotion du Travail, dont le nombre de croix sera ainsi doublé en 2009 et triplé en 2010 ;
― sensible au rôle essentiel du bénévolat, j'ai par ailleurs décidé de créer, à l'instar de la promotion du Travail, une promotion du Bénévolat associatif. Préparée et présentée par vous, elle sera interministérielle et aura pour vocation de reconnaître et de récompenser les mérites des bénévoles, notamment dans le champ de l'éducation, de la santé, de l'action sociale et de l'humanitaire.
Je vous demande de confirmer ces orientations à l'ensemble des membres du Gouvernement et d'en assurer la mise en œuvre. Vous veillerez en particulier à ce que les préfets mettent à contribution les mairies, les directions départementales spécialisées (action sanitaire et sociale, agriculture, équipement...), les chambres de commerce, les organismes représentatifs des entreprises, les associations (humanitaires, syndicales...), etc., afin d'alimenter et enrichir d'une manière continue ― après les indispensables contrôles d'honorabilité ― les choix des ministres lorsqu'ils constituent leurs promotions. Il est essentiel d'ouvrir davantage nos ordres à la réalité de la société française.


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Au-delà de ces moyens classiques de recherche, pour assurer pleinement la réussite de cet objectif de diversité et conforter la confiance de nos concitoyens dans la représentativité de nos ordres nationaux et la pertinence des décorations allouées, j'ai décidé de mettre en place une procédure nouvelle : l'initiative citoyenne. Cette procédure permettra à tout citoyen de proposer une personne qu'il estime méritante pour une première nomination dans la Légion d'honneur ou dans l'ordre national du Mérite.
Si cette proposition est soutenue par 100 personnes dans le même département, elle sera obligatoirement examinée par le préfet de département. Ce dernier procédera aux vérifications habituelles et, s'il juge la proposition justifiée, la transmettra au ministre de tutelle ainsi qu'au grand chancelier. Chaque ministre, au moment d'établir ses promotions, disposera ainsi d'un ensemble plus diversifié pour des choix plus ouverts. Le grand chancelier pourra s'assurer, pour sa part, que les dossiers ainsi proposés n'ont pas été systématiquement ou injustement écartés, et procéder aux rectifications nécessaires.
L'enjeu de l'initiative citoyenne est de permettre à chacun de voir, en toute équité, ses mérites reconnus, et à nos concitoyens de contribuer à la reconnaissance de la Nation envers ceux qui la servent.


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En lien avec le grand chancelier de la Légion d'honneur, vous voudrez bien donner aux membres du Gouvernement et aux préfets les instructions nécessaires pour la mise en œuvre de l'ensemble de ces orientations. Ces instructions décriront notamment avec précision les modalités de l'initiative citoyenne.
Je demande pour ma part au grand chancelier d'établir, chaque année, un bilan complet, pour chaque ministère, des promotions des ordres nationaux et veillerai personnellement à ce que ces directives soient suivies d'effets.
Je vous prie de croire, Monsieur le Premier ministre, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.


Nicolas Sarkozy

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Published by lusancay - dans actualités cfe cgc
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