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8 juillet 2008 2 08 /07 /juillet /2008 23:59
5.000 fonctionnaires qui accusaient leur ancienne mutuelle de retraite de les avoir floués ont été déboutés mardi 8 juillet par le tribunal de grande instance de Paris.

Le Cref, principal complément de retraite facultatif des fonctionnaires, a été la pomme de discorde dans cette affaire. Créé en 1949, il s'agissait d'un régime alliant les techniques de répartition (60%) et de capitalisation (40%). Il faisait donc figure d'exception.

En 2000, le régime comptait environ 450.000 adhérents (70.000 allocataires et 370.000 cotisants).

Baisse des rentes

Mais le MRFP (actuelle UMR), la mutuelle qui proposait ce régime, a été sommée de le provisionner intégralement. En réaction, la mutuelle avait baissé brutalement en octobre 2000 les rentes de ses sociétaires, de l'ordre de 16%.
C'est la raison pour laquelle plusieurs milliers d'entre eux avaient décidé de porter l'affaire en justice. Ils avaient qualifié l'affaire de "sandale de l'épargne".
Mardi, la 1ère chambre civile du TGI de Paris les a déboutés "de leurs actions en responsabilité et paiement de dommages et intérêts, dirigées tant contre la MRFP que contre l'UMR".

Décision "critiquable"

Le tribunal a notamment estimé qu'il "ne peut être fait grief aux assemblées générales de la MRFP, confrontées à des problèmes financiers et juridiques d'avoir adopté des dispositions pour définir de nouvelles modalités assurant la sauvegarde des droits de l'ensemble des adhérents".

Pour l'avocat du Comité de défense des sociétaires (CIDS), cette décision du tribunal est "critiquable". Il a d'ores et déjà exprimé son intention de faire appel.

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Published by lusancay - dans actualités cfe cgc
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