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26 mai 2008 1 26 /05 /mai /2008 12:38

COMMUNIQUE DE PRESSE

 

 

Les Fonctions Publiques-CGC ont décidé de signer le relevé de conclusions relatif au dialogue social dans les Fonctions Publiques. Les Fonctions Publiques-CGC rejettent en revanche comme l’ensemble des organisations syndicales le volet relatif aux CAP pour lequel il reste encore à faire une négociation spécifique.

 

L’accord sur le dialogue social inscrit les élections en CTP comme les élections de représentativité dans la Fonction Publique, et non plus les CAP nationales ou départementales.

 

Il laisse les modalités d’élections ouvertes, sur liste complète ou incomplète ou sur sigle, selon les conditions locales.

 

Il institue une instance commune aux 3 Fonctions Publiques, un « super conseil supérieur de la Fonction Publique », qui permettra enfin d’avoir une discussion transversale à terme, dans le cadre d’une Fonction Publique de Métiers.

   

Cette instance sera constituée à partir du résultat des élections dans les 3 Fonctions Publiques, et le fait pour un syndicat d’avoir au moins un siège dans cette instance lui permettra d’être présent dans chacun des Conseils Supérieurs des 3 Fonctions Publiques.

 

Le champ de la négociation est étendu aux politiques indemnitaires, à l’action sociale et à la protection sociale complémentaire,  au recrutement des personnes handicapées, aux conditions de travail.

 

Le fonctionnement erratique du Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat sera enfin revu.

 

Les moyens des organisations syndicales seront renforcés et la prise en compte des responsabilités syndicales dans la carrière des agents concernés sera étendue à la promotion de corps, par la mise en place d’une reconnaissance des acquis de l’expérience. C’est un signal fort donné aux agents qui s’investiront dans le syndicalisme.

 

Les Fonctions Publiques-CGC saluent l’esprit d’ouverture de la plupart des organisations syndicales représentatives et la volonté du Gouvernement d’arriver à un accord qui respecte l’ensemble des sensibilités syndicales actuellement représentatives, notamment celle de l’encadrement au travers des Fonctions Publiques-CGC.

  

*********** 

Contact : Charles BONISSOL 06.73.18.48.17

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Published by lusancay - dans actualités cfe cgc
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