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2 juin 2008 1 02 /06 /juin /2008 10:22
Pour obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil, pour une personne née en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM, la demande en ligne est possible via le net auprès de la commune concernée.

La commune  expédiera le document demandé par courrier postal.

Ce service est ouvert exclusivement aux particuliers:
https://www.acte-etat-civil.fr/DemandeActe/Accueil.do


Pour les certificats de non gage :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/vehicules/telecartegrise_particuliers


Le changement d'adresse, en cas de déménagement, vous permet de le déclarer à plusieurs organismes de votre choix . Les organismes choisis prendront en compte votre nouvelle adresse et, le cas échéant, vous accompagneront dans les démarches complémentaires à effectuer. Munissez des docs (numéro d'immatricultaion CAF, numero de secu ...) pour pouvoir repondre en ligne.
https://www.changement-adresse.gouv.fr/changementAdresse/jsp/index.jsp?acceptJs=1

D'autres demarches possibles : http://www.service-public.fr/demarches24h24/

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Published by lusancay - dans actualités cfe cgc
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