14 avril 2008
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Rétablir les stages terrain pour les auditeurs de justice dans les milieux non judiciaires (pédiatrie, pédopsychiatrie, aide sociale à l'enfance, défenseure des enfants, etc.), rendre obligatoire pour tous les magistrats une formation à la psychologie de l'enfant et de l'adolescent ainsi qu'à la prise en compte de la parole de l'enfant et de l'adolescents, voici deux des propositions formulées par la défenseure des enfants, Mme Dominique Versini, à l'occasion de la publication du rapport thématique qu'elle vient de consacrer à l'adolescence en souffrance.
Devant l'importance et l'urgence de la tâche, M. Georges Ginesta (député UMP - Var) demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle entend donner à ces recommandations.
Réponse de la ministre publiée au JO le 04/03/2008 (page 1898)
La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que la recommandation relative à la formation des magistrats, émise par Mme Versini, à l'occasion du rapport thématique qu'elle vient de consacrer à l'enfance en souffrance sera suivie d'effet.
Il est envisagé, dans le cadre de la réforme de l'École nationale de la magistrature de réintroduire les stages de terrain dans les hôpitaux et associations prenant en charge des adolescents difficiles.
Il convient également de rappeler que les travaux parlementaires postérieurs à l'affaire dite d'Outreau ont conduit l'École nationale de la magistrature à mettre en place des enseignements obligatoires en psychologie pour tous les auditeurs de justice pendant leur période d'études à Bordeaux.
Depuis 2006, une enseignante universitaire, maître de conférences en psychologie, fédère une équipe de professionnels de la psychiatrie et de la psychologie qui animent ou co-animent, aux côtés des chargés de formation, des directions d'études.
Par ailleurs, la parole de l'enfant est particulièrement prise en compte au travers des directions d'études dans les fonctions enfants, instruction, siège civil (dans le cadre de l'apprentissage des fonctions de juge aux affaires familiales).
Des simulations d'audiences sont régulièrement organisées mettant en scène des auditions d'enfants. Il doit enfin être rappelé que la formation continue des magistrats est devenue obligatoire et qu'il est systématiquement proposé aux magistrats changeant de fonctions des formations fonctionnelles de reconversion.
Les formations aux fonctions de juges aux affaires familiales et de juges des enfants intègrent la dimension de la parole de l'enfant. La proposition d'y ajouter une formation à la psychologie de l'enfant et de l'adolescent a aussi été prise en considération.
En savoir plus
L'insuffisance des moyens pour faire face à l'augmentation des demandes de prises en charge est patente et pas seulement au niveau de la justice. 800 postes de psychiatres ne sont pas pourvus dans les hôpitaux publics, il manque aussi des infirmiers et des médecins scolaires. Les centres médico-psychologiques sont saturés, les lits d'hospitalisation à temps complets inexistants dans 16 départements. Il n'existe pas non plus de ligne nationale d'écoute téléphonique destinée aux parents confrontés à la souffrance psychique de leur enfants qui a prouvé son efficacité dans d'autres pays comme au Québec.
Devant l'importance et l'urgence de la tâche, M. Georges Ginesta (député UMP - Var) demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle entend donner à ces recommandations.
Réponse de la ministre publiée au JO le 04/03/2008 (page 1898)
La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que la recommandation relative à la formation des magistrats, émise par Mme Versini, à l'occasion du rapport thématique qu'elle vient de consacrer à l'enfance en souffrance sera suivie d'effet.
Il est envisagé, dans le cadre de la réforme de l'École nationale de la magistrature de réintroduire les stages de terrain dans les hôpitaux et associations prenant en charge des adolescents difficiles.
Il convient également de rappeler que les travaux parlementaires postérieurs à l'affaire dite d'Outreau ont conduit l'École nationale de la magistrature à mettre en place des enseignements obligatoires en psychologie pour tous les auditeurs de justice pendant leur période d'études à Bordeaux.
Depuis 2006, une enseignante universitaire, maître de conférences en psychologie, fédère une équipe de professionnels de la psychiatrie et de la psychologie qui animent ou co-animent, aux côtés des chargés de formation, des directions d'études.
Par ailleurs, la parole de l'enfant est particulièrement prise en compte au travers des directions d'études dans les fonctions enfants, instruction, siège civil (dans le cadre de l'apprentissage des fonctions de juge aux affaires familiales).
Des simulations d'audiences sont régulièrement organisées mettant en scène des auditions d'enfants. Il doit enfin être rappelé que la formation continue des magistrats est devenue obligatoire et qu'il est systématiquement proposé aux magistrats changeant de fonctions des formations fonctionnelles de reconversion.
Les formations aux fonctions de juges aux affaires familiales et de juges des enfants intègrent la dimension de la parole de l'enfant. La proposition d'y ajouter une formation à la psychologie de l'enfant et de l'adolescent a aussi été prise en considération.
En savoir plus
L'insuffisance des moyens pour faire face à l'augmentation des demandes de prises en charge est patente et pas seulement au niveau de la justice. 800 postes de psychiatres ne sont pas pourvus dans les hôpitaux publics, il manque aussi des infirmiers et des médecins scolaires. Les centres médico-psychologiques sont saturés, les lits d'hospitalisation à temps complets inexistants dans 16 départements. Il n'existe pas non plus de ligne nationale d'écoute téléphonique destinée aux parents confrontés à la souffrance psychique de leur enfants qui a prouvé son efficacité dans d'autres pays comme au Québec.
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