Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog - Liste des derniers articles parus sur urcentrecfecgc.over-blog.com au mois de Juillet 2009

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Le RIME
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Pour calculer votre retraite
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Barême FP invalidité maladies
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Statuts de la FPE et FPT
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Textes legaux et reglementaires JCP (254)

Lu sur la Gazette : la mobilité des fonctionnaires (30/07/2009 publié dans : actualités cfe cgc )

Le Parlement a définitivement adopté le 23 juillet, par un ultime vote à l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, contesté par les principaux syndicats qui ...
Justice : notation et evaluation des fonctionnaires. (30/07/2009 publié dans : Textes legaux et reglementaires JCP )

L'arrêté du 17 juillet 2009 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du ministère de la justice et des libertés est paru au J.O ...
Moins de voitures de service et de logements de fonction (29/07/2009 publié dans : actualités cfe cgc )

«Je réfléchis à la possibilité d'une baisse forfaitaire des crédits de fonctionnement de tous les ministères» a-t-il indiqué. Et il n'exclut pas d'appliquer cette mesure dès 2010. Il laisserait ...
Mobilité des fonctionnaires : le dossier complet du sénat. (28/07/2009 publié dans : actualités cfe cgc )

Première lecture Sénat Texte n° 267 (2007-2008) de M. Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, déposé au Sénat le 9 avril 2008 Comptes rendus des réunions ...
ATTENTION à la chronologie, aux actes à effectuer et aux demandes légales ! (27/07/2009 publié dans : Textes legaux et reglementaires JCP )

L’admission à la retraite d’un fonctionnaire sur le fondement de l’article L.27 du Code des pensions civiles et militaires n’ouvre pas droit par elle-même, au versement d’une rente viagère ...
BOMI : bulletins officiels des ministères (26/07/2009 publié dans : Textes legaux et reglementaires JCP )

Vous nous avez demandé les liens avec les bulletins officiels des ministères : Agriculture Culture et communication Défense Économie, finances et emploi Administration centrale Comptabilité ...
Lu pour vous : médecins vague à l'âme ! (25/07/2009 publié dans : actualités cfe cgc )

Le centre hospitalier régional d'Orléans manque d'une dizaine d'urgentistes et recourt à des médecins intérimaires pour compléter ses équipes. Une solution onéreuse, due à la pénurie de ...
mini-remaniement fin juillet : secrétaire d'Etat à la Fonction publique ? (24/07/2009 publié dans : actualités cfe cgc )

Un mini-remaniement fin juillet pourrait voir nommer un secrétaire d'Etat à la Fonction publique Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée, évoquant le mini-remaniement gouvernemental attendu ...
Congrès de FO FGF à Tours ... (24/07/2009 publié dans : actualités cfe cgc )

On nous annonce que le prochain congrès de la Fédération Générale des Fonctionnaires FORCE OUVRIERE aura lieu du 23 au 27 novembre 2009 à TOURS.
Vous nous avez demandé : pourquoi pas de recrutement Police ... (23/07/2009 publié dans : actualités cfe cgc )

L'allongement de l'âge du départ à la retraite à 65 ans dès le 01/01/2010 a pour conséquences de limiter le nombre de départs qui ne reprendra qu'en 2012 : de plus, ne remplacer qu'à hauteur de ...
Retraite - Validation de services : attention... (22/07/2009 publié dans : Textes legaux et reglementaires JCP )

En vertu des articles L.5 et R.7 du Code des pensions civiles et militaires de retraite, les services accomplis par des agents non titulaires dans une administration, un service extérieur ou un ...
Rentrée scolaire 2009/2010 : les perspectives du ministère (21/07/2009 publié dans : Textes legaux et reglementaires JCP )

L'année scolaire 2008-2009 a vu la mise en oeuvre de réformes majeures, en particulier l'entrée en vigueur de nouveaux programmes pour l'école primaire et la mise en place de l'aide ...
Les fichiers en France (20/07/2009 publié dans : actualités cfe cgc )

Vous nous avez demandé, après l'article sur le fichier SALVAC quels étaient les fichiers des services d'enquêtes en France : un article paru dans le Monde en septembre 2008 faisait un point ...
Fonctionnaires pacsés : versement du capital décès étendu (19/07/2009 publié dans : actualités cfe cgc )

Le ministre de Budget, Eric Woerth, étend le versement du capital décès aux personnes pacsées dans la Fonction publique. Jusqu'à présent le dispositif de versement du capital décès n'était ouvert ...
"Les concours de la police nationale, prévus en septembre 2009, sont annulés" (18/07/2009 publié dans : actualités cfe cgc )

Ces quelques lignes sur le site Internet du ministère de l’intérieur seraient presque passées inaperçues si leur objet ne constituait pas une première : "En conséquence, peut-on lire, aucun ...
Réchauffement Climatique (17/07/2009 publié dans : actualités cfe cgc )

Le réchauffement global cause la mort de 300.000 personnes annuellement, ce chiffre pouvant s'élever à 500.000 en 2050, a mis en garde l'organisation Global Humanitarian Forum présidée par ...
RGPP : rappel 374 décisions, applicables entre 2009 et 2011. (16/07/2009 publié dans : actualités cfe cgc )

Les réformes programmées s’organisent autour de 3 grands axes généraux : la réorganisation des administrations centrales et des services déconcentrés (nouvelle carte militaire, refonte de la ...
Recrutement de psychologues (15/07/2009 publié dans : actualités cfe cgc )

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de psychologues : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788734&dateTexte=&categorieLien=id Un concours sur ...
Pension de réversion : une majoration de 11,1 % au 1er janvier 2010 (14/07/2009 publié dans : Textes legaux et reglementaires JCP )

Au 1er janvier 2010, le montant des pensions de réversion doit être augmenté pour les personnes âgées d’au moins 65 ans qui bénéficient de faibles retraites. Deux décrets publiés au Journal ...
Concours d'inspecteurs des impots (externe et interne) : inscrivez vous vite (13/07/2009 publié dans : actualités cfe cgc )

Arrêté du 15 juin 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des impôts ...
Lu pour vous dans les echos : premier accord interprofessionnel, portant sur le bilan d'étape professionnel, a été annulé (12/07/2009 publié dans : actualités cfe cgc )

Six ans après l'entrée en vigueur de la réforme de la représentativité de 2003, un premier accord interprofessionnel, portant sur le bilan d'étape professionnel, a été annulé du fait de ...
Système d'analyse des liens de la violence associée aux crimes (SALVAC) (11/07/2009 publié dans : Textes legaux et reglementaires JCP )

Le Décret n° 2009-786 du 23 juin 2009 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'analyse des liens de la violence associée aux ...
L'Etat engage les délocalisations de fonctionnaires en régions (10/07/2009 publié dans : actualités cfe cgc )

Lu pour vous (la Gazette) Le gouvernement a engagé le 26 mai le mouvement de délocalisation des fonctionnaires annoncé, avec le déménagement près de Provins du service d'études sur les ...
A suivre ... (09/07/2009 publié dans : Textes legaux et reglementaires JCP )

Le TI de POITIERS a débouté le SAEC UNSA (EDF) de sa demande d’annulation des élections de représentativité de janvier 2008. Ce jugement est basé en partie sur la thèse, selon laquelle la ...
Lu pour vous : la représentativité syndicale (08/07/2009 publié dans : actualités cfe cgc )

La CFTC vient de disparaître chez BNP Paribas. La CGT a subi le même sort chez Goodyear. Force ouvrière, la CGC et la CFTC ont été balayées au niveau national à la SNCF. La réforme de la ...
Creation du téléservice individuel « service-public.fr ». (07/07/2009 publié dans : Textes legaux et reglementaires JCP )

Ce téléservice est la version personnalisée du site internet « service-public.fr ». Il met à disposition de l'usager un ensemble de services accessibles par internet permettant de : 1° ...
Le limousin recrute des psychologues (06/07/2009 publié dans : actualités cfe cgc )

Un concours sur titres est ouvert à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Limousin, en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant ...
Officiers de Gendarmerie 2010 (05/07/2009 publié dans : actualités cfe cgc )

Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 avril 2009, le nombre maximum de places offertes, en 2010, au concours prévu à l'article 8 (1°) du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 ...
Cagoules et autres foulards interdits (04/07/2009 publié dans : Textes legaux et reglementaires JCP )

Le Décret n° 2009-724 du 19 juin 2009 relatif à l'incrimination de dissimulation illicite du visage à l'occasion de manifestations sur la voie publique est paru au J.ODeux mois après le discours ...
Implosion des services et missions de service public en direct live... (03/07/2009 publié dans : actualités cfe cgc )

Implosion des services et missions de service public en direct live... Sous préfecture de Saint Germain en Laye... 9H00 La mission si vous l’acceptez est de retrouver le duplicata d’une ...
Vous nous avez demandé : prime CASU (03/07/2009 publié dans : actualités cfe cgc )

L'attribution d'une indemnité de responsabilité administrative à certains conseillers d'administration scolaire et universitaire occupant des fonctions déterminées est parue: NOR : MEND0900428A - ...
Lu pour vous : supression de postes et départs à La Poste (02/07/2009 publié dans : actualités cfe cgc )

La Poste a indiqué le 12 juin qu'elle va présenter aux syndicats un dispositif de départs volontaires pouvant concerner 200 à 300 salariés de 56 et 57 ans d'ici à la fin de l'année, alors que les ...
Commandant pénitentiaire: examen des capacités professionnelles (01/07/2009 publié dans : actualités cfe cgc )

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2009, est ouvert un examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire réservé aux ...
Des cours d'été gratuits au cned (01/07/2009 publié dans : actualités cfe cgc )

Révisions "www.academie-en-ligne.fr" Le Centre national d'enseignement à distance (Cned) propose aux élèves du CP à la Terminale un accès gratuit à des cours d'été sur le site ...

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